Conditions générales de vente
Accompagnements individuels Pierre Business Digital. Mise Ă jour : 2 octobre 2026.
1. Qui vend
Pierre Tholon, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Pierre Business Digital.
- SIRET : 842 713 067 00028, inscrit au Registre national des entreprises
- Adresse : 1, rue de la Chapelle Nolwen, 56230 Questembert, France
- Email : [email protected]
- Téléphone : 07 37 76 22 14
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
2. À quoi servent ces conditions
Elles s'appliquent Ă tous mes accompagnements individuels : Fondation, Double Down, et tout accompagnement 1:1 Ă venir.
Tu les acceptes en cochant la case prévue avant le paiement. La version qui s'applique est celle en ligne le jour de ton achat.
3. Ce que tu achètes
Un accompagnement individuel, par téléphone. Le contenu exact de chaque offre (nombre de séances, durée, prix) est décrit sur sa page de vente et dans ta confirmation de commande.
L'accompagnement avance par étapes. Pour passer à l'étape suivante, le travail de l'étape en cours doit être fait : c'est ton « jalon ». Si un jalon n'est pas fait, la séance sert à le débloquer, et on avance seulement une fois qu'il l'est.
4. Ce Ă quoi je m'engage
Je m'engage à te fournir l'accompagnement décrit, sérieusement et dans les délais. C'est une obligation de moyens.
Je ne garantis aucun résultat chiffré : ventes, revenus, abonnés. Ils dépendent de ton travail, de ton marché et de facteurs que je ne maîtrise pas.
5. Prix et paiement
Les prix sont en euros et indiqués sur la page de chaque offre. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement se fait par carte via Stripe, en une fois ou en plusieurs échéances quand l'offre le propose.
En paiement en plusieurs fois, tu t'engages sur le prix total. Les échéances sont prélevées automatiquement. Si une échéance échoue et n'est pas régularisée dans les 7 jours suivant ma relance, l'accompagnement est suspendu jusqu'à régularisation. Les sommes restent dues.
6. Droit de rétractation
Si tu achètes en tant que particulier (hors de toute activité professionnelle), tu as 14 jours à partir de ton achat pour te rétracter, sans avoir à te justifier (article L221-18 du Code de la consommation).
Démarrer avant la fin des 14 jours. En cochant la case prévue avant le paiement, tu demandes expressément que l'accompagnement commence avant la fin de ce délai. Si tu te rétractes ensuite, tu paies les séances déjà réalisées, au prorata du prix total (article L221-25). Si l'accompagnement est entièrement réalisé avant la fin du délai, tu ne peux plus te rétracter (article L221-28).
Comment te rétracter. Envoie un email clair à [email protected], ou utilise le formulaire en bas de cette page. Je te rembourse sous 14 jours maximum, avec le même moyen de paiement.
Si tu achètes en tant que professionnel, pour ton activité, le droit de rétractation légal ne s'applique pas.
7. Les séances
Les séances ont lieu par téléphone : je t'appelle à l'heure prévue, au numéro que tu m'as donné. Tu réserves via le lien envoyé après ton achat. En général, on cale la séance suivante en fin d'appel.
- Report : possible jusqu'à 24 h avant la séance.
- Moins de 24 h, ou pas de réponse 10 minutes après l'heure prévue : la séance compte comme effectuée.
- Urgence réelle (santé, famille) : on la reprogramme.
- Retard de ta part : la séance se termine à l'heure prévue.
- Si c'est moi qui annule, la séance est toujours reprogrammée.
8. Durée de validité
Tu as la durée de ton offre, plus 4 semaines, pour utiliser tes séances, à partir de ta première séance. Passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues, sauf si le retard vient de moi.
9. Enregistrement des appels
Pour ne rien rater de ce que tu dis, j'enregistre les séances, avec ton accord. Tu peux refuser au début ou pendant n'importe quel appel : l'accompagnement continue normalement, sans enregistrement.
Les enregistrements et leurs transcriptions servent uniquement à préparer et suivre ton accompagnement. Ils sont supprimés 6 mois après la fin de l'accompagnement. Le détail est dans ma politique de confidentialité.
10. Confidentialité et témoignages
Ce que tu partages en séance reste entre nous.
Je peux raconter ce qui se passe en accompagnement dans mes contenus (emails, stories), uniquement sans rien qui permette de te reconnaître.
Pour utiliser ton nom, ton image, ton témoignage ou tes résultats, je te demande ton accord écrit avant. À chaque fois.
11. Propriété intellectuelle
Mes supports (fiches, modèles, méthodes, pages Notion) restent ma propriété. Tu peux t'en servir pour ton activité. Tu ne peux pas les revendre, les diffuser ou les reproduire pour d'autres.
Ce que tu crées pendant l'accompagnement (offres, pages, contenus) t'appartient.
12. ArrĂŞt de l'accompagnement
De ton côté : en dehors du droit de rétractation, le prix de l'accompagnement est dû en entier, même si tu arrêtes en cours de route.
De mon côté : en cas d'impayé non régularisé ou de comportement irrespectueux, je peux mettre fin à l'accompagnement, après un email resté sans réponse pendant 8 jours. Hors impayé, je te rembourse alors les séances payées et non réalisées. Si je ne peux plus assurer l'accompagnement pour une raison qui ne dépend pas de toi, je te rembourse au prorata.
13. Responsabilité
Les décisions prises pour ton activité restent les tiennes. Si tu achètes en tant que professionnel, ma responsabilité est limitée au prix payé pour l'accompagnement, sauf faute lourde.
14. Données personnelles
Tout est expliqué dans ma politique de confidentialité.
15. Litiges
En cas de souci, écris-moi d'abord : [email protected]. On trouve presque toujours une solution.
Ces conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, les litiges relèvent des tribunaux du ressort du siège de Pierre Business Digital.
Formulaire de rétractation
À remplir et renvoyer uniquement si tu veux te rétracter.
Ă€ l'attention de Pierre Tholon, Pierre Business Digital, 1, rue de la Chapelle Nolwen, 56230 Questembert, [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Commandé le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :